Conditions Générales de Vente
Introduction
Le présent site Internet www.kamandolo.fr est édité pour le compte de KAMANDOLO, entreprise dont le siège social est situé au 11 rue Christophe Thomas Walliser, 67200 Strasbourg, et enregistrée sous le SIRET : 84107989000015.
01 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre KAMANDOLO et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.kamandolo.fr. Elles régissent l’ensemble des relations entre KAMANDOLO, et les personnes physiques majeures non commerçantes effectuant une commande sur le site : www.kamandolo.fr.
KAMANDOLO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il incombe au client de visiter le site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. L’utilisation continue de ou l’accès au site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.kamandolo.fr suppose de sa part l’acceptation des présentes conditions générales de vente, soumises au droit français, et l’acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités mentionnées).
02 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.kamandolo.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
03 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros. En tant que micro-entreprise, KAMANDOLO ne facture pas de TVA (art. 293 B du CGI). Les réductions applicables sur la période sont clairement référencées sur le site.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.
04 – Commande
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, vous aurez la possibilité de créer un compte ou, si déjà fait, de vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe.
Vous avez également la possibilité de vous connecter par une procédure simplifiée via votre compte Facebook.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Les commandes sont passées uniquement en ligne via le site www.kamandolo.fr.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec KAMANDOLO.
Vous avez également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en 1 clic »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l’adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec KAMANDOLO.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
KAMANDOLO accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, KAMANDOLO se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le site www.kamandolo.fr ou appeler le 06 50 32 77 85 du lundi au samedi de 8h à 20h.
- Réserve de propriété
Les produits restent la propriété KAMANDOLO jusqu’à l’encaissement total et la fin de la période de rétractation bancaire et devront être restitués le cas échéant.
06 : Archivage – Preuve
KAMANDOLO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de KAMANDOLO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
07 : Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
– par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l’expédition des produits. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces produits ne sera pas débité.
– avec votre compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
08 – Livraison
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.
La livraison sur www.kamandolo.fr s’effectue à domicile via UPS : 3 à 7 jours à compter de la validation de votre commande – coût de 4,95 €. Pour le retrait de la commande de produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.
En cas d’impossibilité de remise à domicile, le produit sera déposé en point relais UPS. Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.
09 – Retour des Produits
9.1. Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu’en faveur d’un client consommateur. Le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit ou de sa livraison pour exercer son droit de rétractation. Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.
Pour se rétracter le client doit :
– contacter le service client via le site www.kamandolo.fr – rubrique « contactez-nous ». KAMANDOLO accusera réception de votre rétractation, par email. Vous devez ensuite retourner les produits dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat, à KAMANDOLO, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, à l’adresse suivante : KAMANDOLO – 11 rue Christophe Thomas Walliser, 67200 Strasbourg. Les frais de retour sont à votre charge (à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur de KAMANDOLO lors de l’envoi du produit).
KAMANDOLO s’engage à rembourser le client dans un délai de (21) vingt-et-un jours à compter de la première des dates suivantes réception du bien dans son intégralité.
Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.
Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d’un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu’il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s’il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.
9.2. Cas particulier d’un Produit non conforme
KAMANDOLO vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès de KAMANDOLO.
Le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement. Néanmoins, si le nouveau produit reçu ne vous convenait pas, vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
10 – Preuves
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le www.kamandolo.fr
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KAMANDOLO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et KAMANDOLO.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.
11 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
12 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Strasbourg.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, KAMANDOLO ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
13- Confidentialité
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement entraîne l’annulation de la commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations à des tiers. Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi n° 7817 du 6/01/78 (Informatique et Liberté) auprès de l’administrateur du site. Il peut être fait usage de ce droit en nous contactant par email, téléphone ou courrier postal.
En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle, la reproduction pour un usage autre que privé, la vente, la diffusion, la publication, l’adaptation ou la communication, partielles ou intégrales, des données (présentation, agencement du site, photos, textes et illustrations protégés par le droit d’auteur) sont strictement soumises à l’autorisation écrite et préalable des détenteurs des droits, Kamandolo.fr